Conditions générales de vente
Conditions Générales de Ventes loisirs web – Golfe de Saint-Tropez Développement
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les droits et obligations entre le vendeur dit « Prestataire » et le client sur le site www.amusezvous.net ou sur tout autre support de vente lié à l’opération « Amusez-vous » Golfe de Saint-Tropez.
Golfe de Saint-Tropez Développement agit en tant qu’intermédiaire pour mettre en relation le client et le prestataire d’activité sur le site e-commerce www.amusezvous.net, utilisant le système de gestion des réservations Regiondo. Le site e-commerce www.amusezvous.net étant un système internet Distribution System appelé Place de marché, aucune responsabilité ne peut être engagée par Golfe de Saint-Tropez Développement.
Article 2 : Dispositions générales
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Information du client
Le client reconnait avoir reçu toutes les informations essentielles sur l’activité. Le prestataire est responsable de la bonne exécution des services proposés. Le client reçoit par e-mail la validation de sa commande suivie de la confirmation après validation du prestataire sur la faisabilité de l’activité et choix du créneau horaire.
Article 4 : Tarifs
Les prix des activités mis en avant sur le site e-commerce www.amusezvous.net sont indiqués en euros et en TTC, hors extras.
Article 5 : Contrat en ligne
En achetant une prestation sur le site www.amusezvous.net, le client s’assure de l’exactitude des renseignements concernant ses données personnelles (conformément à l’article 1316-1 du code civil), le choix de la prestation, la date choisie et le créneau horaire. Toute modification d’un dossier déjà constitué peut entrainer des frais de gestion à partir de 0,20€ par personne. Le prestataire se réserve la possibilité de refuser la réservation, sans justification.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Amex) via la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe.
Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, en communiquant ses données bancaires lors de la transaction, le client autorise le prestataire à débiter sa carte du montant indiqué dans la commande. Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire et qu’il a légalement le droit d’en faire usage. En cas d’interruption de la commande avant validation du paiement, ou erreur éventuelle, la commande est automatiquement annulée. Le site www.amusezvous.net via la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe dispose d’un niveau de sécurité de type 3D secure, qui sécurise les transactions avec confirmation de chaque paiement.
Article 7 : Absence du délai de rétractation
Conformément à l’article L221.28.12 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les « prestations d’activités de loisirs fourni à une date déterminée ».
Article 8 : Conditions d’annulation et remboursement
La politique d’annulation et de remboursement applicable est celle du Prestataire. En cas d’absence, la politique d’annulation et de remboursement de Golfe de Saint-Tropez Développement s’appliquera :
- En cas d’annulation par le Prestataire : le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation s’il le juge nécessaire. Dans ce cas, le client se verra proposer un report de date. Si le report n’est pas possible, le client sera remboursé. Des frais de dossier de 3% peuvent être appliqués par le prestataire.
- En cas d’annulation par le client : les conditions d’annulation peuvent varier selon la prestation. Un report de date sera proposé. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée par le Prestataire 24h avant la date de la prestation sauf cas exceptionnels validés par le Prestataire. Des frais de dossier de 3% peuvent être appliqués par le Prestataire.
- Chèque cadeau ou bon cadeau : non annulable et non remboursable.
- Billet Aqualand ou Pass Azur Park : non annulable et non remboursable.